Dahir n° 1-01-147 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste :
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement; faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.
Fait à Tétouan, le 10 joumada II 1422 (30 août 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n°4980 du 8 hija 1422 (21 février 2002).
Dahir n° 1-01-200 du 25 ramadan 1422 (11 décembre 2001) portant publication de l'accord relatif au transport naritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever el en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie ;
Vu la loi n° 70-00 promulguée par le dahir n° 1-01-199 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) et portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord précité ;
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Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
Fait à Rabat, le 25 ramadan 1422 (11 décembre 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUssOUFI.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4980 du 8 hija 1422 (21 février 2002).
Dahir n° 1-02-05 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant nomination de deux membres de la commission des transferts des entreprises publiques au secteur privé.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 16 ramadan 1410 (11 avril 1990), notamment son article 2,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – M. Abderrazak Lazrak, secrétaire général du département de l'économie, des finances et de la privatisation et M. Moulay Mustapha El Azizi, secrétaire général du ministère de l'équipement, sont nommés membres de la commission des transferts des entreprises publiques au secteur privé en remplacement de M. Noureddine Omari et M. El Mehdi Benzkri.
ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Marrakech, le 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4978 du 1er hija 1422 (14 février 2002).