Dahir n° 1-01-200 du 11 décembre 2001
portant publication de l'accord relatif au transport naritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
Dahir
portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.
Le dahir n° 1-01-147 du 30 août 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'accord relatif au transport naritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant nomination de deux membres de la commission des transferts des entreprises publiques au secteur privé.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 4980 du 21 février 2002, édition française : 34 pages, 34 actes.
portant publication de l'accord relatif au transport naritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant nomination de deux membres de la commission des transferts des entreprises publiques au secteur privé.
portant promulgation de la loi n° 47-01 complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
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