BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-147 du 30 août 2001

portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-147 du 30 août 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-147
Date de l'acte
30 août 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4980 du 21 février 2002, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4980 du 21 février 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-14730 août 2001 : Date de l'acte ; 21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 2002200230 août 200121 février 200230 août 2001 : Date de l'acte21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4980 du 21 février 2002, page 13

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-01-200 du 11 décembre 2001

    portant publication de l'accord relatif au transport naritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

  • Loi n° 70-00 du 30 août 2001

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

  • Dahir n° 1-01-199 du 30 août 2001

    portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Dans le même numéro

BO n° 4980 du 21 février 2002, édition française : 34 pages, 34 actes.

Voir les 34 actes du BO n° 4980

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