BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4980 du 21 février 2002

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4980 – 21 février 2002

Quatre-vingt et onzième année - N° 4980

8 hija 1422 (21 février 2002)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC 6 mois 1 an Edition généra.......... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan.... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.….. 200 DH

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Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH, contre sont majorés des frai

Bation des anonces relatives a 'immatriculation fondie. 250 DH 300 DE dar val, tels elition postale (Agence Avenue Mohammed V) Rabal

L'edition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Fonds Hassan II pour le développement

économique et social. - Création."

Dahir n° 1-02-02 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) oortant promulgation de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social... .... 106

Enseignement traditionnel.

Dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 13-01 relative à : l'enseignement traditionnel. 108

Code de procédure civile.

Dahir n° 1-02-12 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 48-01 complétant l'article 515 du Code de procédure civile 112

Produits pesticides à usage agricole.

Dahir n° 1-01-350 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 32-00 modifiant et complétant la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits prsiicides à usage agricole.. .... 112

Pages Office national de l'électricité.

Dahir n° 1-02-01 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 28-01 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.... 4...... •• 113

Transfert d'entreprises publiques au secteur

privé.

Dahir n° 1-02-03 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 47-01 complétant loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.... .... 114

Convention de coopération dans le domaine

de la protection de l'environnement entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.

Dahir n° 1-01-147 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste. '115

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4980

Actes cités sur cette page