BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4980 – 21 février 2002
Quatre-vingt et onzième année - N° 4980
8 hija 1422 (21 février 2002)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'edition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Fonds Hassan II pour le développement
économique et social. - Création."
Dahir n° 1-02-02 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) oortant promulgation de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social... .... 106
Enseignement traditionnel.
Dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 13-01 relative à : l'enseignement traditionnel. 108
Code de procédure civile.
Dahir n° 1-02-12 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 48-01 complétant l'article 515 du Code de procédure civile 112
Produits pesticides à usage agricole.
Dahir n° 1-01-350 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 32-00 modifiant et complétant la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits prsiicides à usage agricole.. .... 112
Pages Office national de l'électricité.
Dahir n° 1-02-01 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 28-01 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.... 4...... •• 113
Transfert d'entreprises publiques au secteur
privé.
Dahir n° 1-02-03 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 47-01 complétant loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.... .... 114
Convention de coopération dans le domaine
de la protection de l'environnement entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.