BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4980 du 21 février 2002

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104BULLETIN OFFICIELN° 4980 - 8 hija 1422 (21-2-2002)

Pages Accord relatif au transport maritime entre

le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

Dahir n° 1-01-200 du 25 ramadan 1422 (11 décembre 2001) portant publication de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie115

Commission des transferts des entreprises

publiques au secteur privé. - Nomination de membres.

Dahir n° 1-02-05 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant nomination de deux membres de la commission des transferts des entreprises publiques au secteur privé115

Convention de financement entre le

Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.

Décret n° 2-02-34 du 7 kaada 1422 (21 janvier 2002) approuvant la convention de financement d'un montant de 11.288.000 euros conclue le 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement116

Ordres du Royaume.

Décret n° 2-02-107 du 18 kaada 1422 (Jer février 2002) fixant pour l'an 2002 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani116

Intérim du ministre de l'économie, des finances,

de la privatisation et du tourisme.

Décret n° 2-02-137 du 24 kaada 1422 (7 février 2002) chargeant M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme116

Système de qualification et de classification

des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1945-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94 273 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituan: pour le compte du ministère des travaux pullics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics117

Pages Facultés des sciences et techniques.-

Maîtrise ès sciences.

Arrêté di ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°57-02 du 17 chaoual 1422 (2 janvier 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T) des facultés des sciences et techniques124

Equivalence de dipiôme.

Arrêté du ininistre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 39-02 du 18 chaoual 1422 (3 jarvier 2002) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant ia liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture124

Grand Prix Hassan Il pour l'invention et la

recherche dans le domaine agricole. - Approbation du règlement intérieur. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural

et des eaux et forêts n° 1415-01 du 23 chaoual 1422 (8 janvier 2002) approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d'organisation du Grand Prii Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole125

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de 'énergie et des mines n° 68-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) portant homologation de normes marocaines126

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 70-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines127

Service militaire.

Arrêté du Premier ministre n° 3-10-02 du 2 kaada 1422 (16 janvier 2002) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2003 ainsi que la date dl'appei129

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 120-02 du 14 kaada I422 (28 janvier 2002) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille129

Arrété du ministre de l'intérieur n° 121-02 du 14 kaada 1422 (28 janvier 2002) fixant les conditions dans dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2003, les assujettis au service militaire129

Emprunt marocain 4,5 %de 1952 à capital garanti. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la

privatisation et du tourisme n° 74-02 du 2 kaada 1422 (16 janvier 2002) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti130

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