BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4980 du 21 février 2002

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N° 4980 - 8 hija 1422 (21-2-2002)BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Banque centrale populaire - Prise de participation

dans le capital de la chaîne de télévision par satellite dénommée « Atlas TV SAS ». Décret n° 2-02-106 du 21 kauda 1422 (4 février 2002)

autorisant la Banque centrale populaire à souscrire à une prise de participation de 20 % dans le capital de la chaîne de télévision par satellite dénommée « Atlas TV SAS »131

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants certifiés.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2102-01 2102-01 du 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001) portant agrément de la pépinière « Olive-ENA » pour ‚commercialiser des plants certifiés d'olivier..... •••131

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° forêts n° 2103-01 du 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001) portant agrément de la société « King Client» pour commercialiser des semences standard de légumes132

« Maghreb Titrisation ». - Agrément.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 11-02 du 17 chaoual 1422 (2 janvier 2002) portant agrément de « Maghreb Titrisation » en tant qu'établissement gestionnairedépositaire intervenant dans le cadre de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires132

105

Pages Permis miniers.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1494-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dir « Sidi Fili » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles132

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Caisse marocaine des retraites. - Reliquidation

de pensions.

Dahir n° 1-02-04 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 49-01 fixant les modalités de reliquidation de pensions servies par la Caisse marocaine des retraites134

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant les mois de novembre et décembre 2001136

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Actes cités sur cette page