Dahir n° 1-02-04 du 29 janvier 2002
portant promulgation de la loi n° 49-01 fixant les modalités de reliquidation de pensions servies par la Caisse marocaine des retraites.
Loi
fixant les modalités de reliquidation de pensions servies par la Caisse marocaine des retraites.
La loi n° 49-01 du 29 janvier 2002 fixant les modalités de reliquidation de pensions servies par la Caisse marocaine des retraites est publiée au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 134 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 49-01 fixant les modalités de reliquidation de pensions servies par la Caisse marocaine des retraites.
instituant un régime de pensions civiles
instituant un régime de pensions militaires
portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime
modifiant et complétant la loi n° 011-71
portant promulgation de la loi n° 19-97
portant promulgation de la loi n° 21-97
portant promulgation de la loi n° 20-97
BO n° 4980 du 21 février 2002, édition française : 34 pages, 34 actes.
portant promulgation de la loi n° 49-01 fixant les modalités de reliquidation de pensions servies par la Caisse marocaine des retraites.
portent agrément de « Maghreb Titrisation » en tant qu'établissement gestionnairedépositaire intervenant dans le cadre de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires.
portant agrément de la société « King Client » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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