BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 49-01 du 29 janvier 2002

fixant les modalités de reliquidation de pensions servies par la Caisse marocaine des retraites.

L'essentiel

La loi n° 49-01 du 29 janvier 2002 fixant les modalités de reliquidation de pensions servies par la Caisse marocaine des retraites est publiée au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 134 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
49-01
Date de l'acte
29 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4977 du 11 février 2002, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 49-0129 janvier 2002 : Date de l'acte ; 21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 200229 janvier 200221 février 200229 janvier 2002 : Date de l'acte21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4980 du 21 février 2002, page 32

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BO n° 4980 du 21 février 2002, édition française : 34 pages, 34 actes.

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