BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4980 du 21 février 2002

Page 30 sur 34

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

132BULLETIN OFFICIELN° 4980 - 8 hija 1422 (21-2-2002)

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001).

ISMAIL ALAOUI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux el forêts n° 2103-01 du 19 ramadan 1432 (5 décembre 2001) portant agrément de la société « King Client » pour commercialiser des semences standard de légumes.

-

• LE MINISTRE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL

ET DES EAUX ET FORETS,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969). réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La société « King Client », sise Souk El Had, Sidi Allal Tazi, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cel agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formuléc deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société King Client est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desditus semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001).

ISMAIL ALAOUI.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 11-02 du 17 chaoual 1422 (2 janvier 2002) portent agrément de « Maghreb Titrisation » en tant qu'établissement gestionnairedépositaire intervenant dans le cadre de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires.

LEMINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu la loi n° j0-98 relative à la titrisation de créances hyr thécaires pror lguée par le dahis n° 1-99-193 du 13 journada | 1420 (25 août 1999), notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2-99-1054 du 29 moharem 1421 (4 mai 2000) pris pour l'application de la loi n° 10-98 précitée, notamment son article premier ;

Après avis du ministre chargé de l'habitat notifié par lettre n° 011884/423 du 5 décembre 2001.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Maghreb Titrisation » société anonyme au capital de 5.000.000 DH et dont le siège social est sis 1 place Saint-Exupéry, angle boulevards Hassan II et Moulay Youssef, Casablanca, est agréée en vue d'exercer la fonction d'établissement gestionnaire dépositaire conformément à la loi n° 10-98 susvisée.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 chaoual 1422 (2 janvier 2002).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1494-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Fili » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE

ET DES MINES.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (Jer avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notammeni ses articles 1, 22, 23 et 24 ;

Vu le décrel n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 1, 2, 3, 7et9:

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page