Arrêté n° 234-97 du 5 février 1997
accordant un permis de recherche
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Fili » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.
L'arrêté n° 1494-01 du 26 juillet 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 132 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant un permis de recherche
portant agrément de la société « King Client » pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portent agrément de « Maghreb Titrisation » en tant qu'établissement gestionnairedépositaire intervenant dans le cadre de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires.
relative à la titrisation de créances hypothécaires
pris pour l'application de la loi n° 10-98
accordant un permis de recherche
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
BO n° 4980 du 21 février 2002, édition française : 34 pages, 34 actes.
portent agrément de « Maghreb Titrisation » en tant qu'établissement gestionnairedépositaire intervenant dans le cadre de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires.
portant agrément de la société « King Client » pour commercialiser des semences standard de légumes.
autorisant la Banque centrale populaire à souscrire à une prise de participation de 20 % dans le capital de la chaîne de télévision par satellite dénommée « Atlas TV SAS ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1494-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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