Décret n° 2-02-106 du 4 février 2002
autorisant la Banque centrale populaire à souscrire à une prise de participation de 20 % dans le capital de la chaîne de télévision par satellite dénommée « Atlas TV SAS ».
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autorisant la Banque centrale populaire à souscrire à une prise de participation de 20 % dans le capital de la chaîne de télévision par satellite dénommée « Atlas TV SAS ».
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LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS,
La Banque centrale populaire demande l'autorisation pour la création d'une chaîne de télévision par satellite dénommée « Atlas TV SAS », en partenariat avec la Compagnie Royal Air Maroc et M. Khalid El Quandili, principal actionnaire et dirigeant de la société Canal Atlas Productions.
Il s'agit d'une société par actions simplifiée de droit français, dont l'objet principal est la production, l'exploitation et la diffusion de programmes de télévision. Ces programmes concerneront en priorité, la population issue de l'immigration et leur diffusion couvrira l'Europe, l'Afrique du Nord et le Moyen Orient.
Cette société sera dotée d'un capital social de 250.000 FF réparti comme suit :
ACTIONNAIRE PART EN POURCENTAGE
Khalid El Quandili. 50 % dont 9 % seront cédés aux cadres de la chaîne
Banque centrale populaire 20%
Royal Air Maroc. 20%
Par ailleurs, ce projet compte devenir une référence en matière de diffusion de programmes destinés aux immigrés notamment la communauté marocaine à l'étranger. Ce projet s'inscrit donc dans une stratégie de développement international de la BCP visant à créer des niches complémentaires à la mission exclusive de la barque :
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990). telle qu'eile a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. – La Banque centrale populaire est autorisée à souscrire une prise de participation de 20 % dans le capital de la chaîne de télévision par satellite dénommée « Atlas TV SAS ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargi de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, 21 kaada 1422 (4 février 2002).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFL
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts ° 2102-01 du 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001) portant agrément de la pépinière « Olive-ENA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada i 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977). notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La pépinière «Olive-ENA ». du domaine de l'Ecole nationale d'agricuitare de Meknès, sise km 10, route Haje Kadour, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvclé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renoavellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière «Olive-ENA » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des caux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses ventes desdits plants.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier