Arrêté n° 74-02 du 16 janvier 2002
du 2 kaada 1422
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ART: 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiei.
Rabai, Le 14 kauda 1422 (28 janvier 2002).
DRISS JETO. Yu : Le Premier ministre,
ABDERKAHMAN YOUSSOUFT.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 74-02 du 2 kaada 1422
(16 janvier 2002) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt inarocain 4,5 % de 1952 à capital garanti.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu le dahir du 29 hija 1371 (20 septembre 1952) autorisant le gouvernement à émetire les emprunts à long terme et notamment son article 4 ;
N° 4980 - 8 hija 1422 (21-2-2002)
Vu les articles 4 et 5 de l'arrété du 26 septembre 1952 fixant les conditions d'émission d'un emprunt 4,5 % à capital garanti, réservé aux sociétés d'assurance et de capitalisation ;
Vu les cours pratiqués pour la pièce d'or française de vingt francs sur le marché libre des matières d'or de Paris au cours des cent bourses précédant le 15 décembre 2001,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Entre le 1° janvier et le 30 juin de l'année 2002, la valeur de reprise de l'obligation de l'emprunt 4,5 % 1952 à capital garanti admise en paiement des droits de muration est fixée à cent quarante six mille deux cent vingt sept dirhams et cinquante centimes (146.227,50 DH).
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 kaada 1422 (16 janvier 2002).
FATHALLAH OUALALOU.
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