Arrêté n° 120-02 du 28 janvier 2002
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
Arrêté
du 2 kaada 1422
L'arrêté n° 74-02 du 16 janvier 2002 du 2 kaada 1422 est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 130 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4980 du 21 février 2002, édition française : 34 pages, 34 actes.
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2003, les assujettis au service militaire,
fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2003 ainsi que la date d'appel.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/74-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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