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Arrêté

Arrêté n° 74-02 du 16 janvier 2002

du 2 kaada 1422

L'essentiel

L'arrêté n° 74-02 du 16 janvier 2002 du 2 kaada 1422 est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 130 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
74-02
Date de l'acte
16 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4980 du 21 février 2002, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 74-0216 janvier 2002 : Date de l'acte ; 21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 200216 janvier 200221 février 200216 janvier 2002 : Date de l'acte21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4980 du 21 février 2002, page 28

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Dans le même numéro

BO n° 4980 du 21 février 2002, édition française : 34 pages, 34 actes.

Voir les 34 actes du BO n° 4980

Mentions dans le Bulletin officiel

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