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Arrêté

Arrêté n° 121-02 du 28 janvier 2002

fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2003, les assujettis au service militaire,

L'essentiel

L'arrêté n° 121-02 du 28 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2003, les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 129 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
121-02
Date de l'acte
28 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4980 du 21 février 2002, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 121-0228 janvier 2002 : Date de l'acte ; 21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 200228 janvier 200221 février 200228 janvier 2002 : Date de l'acte21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4980 du 21 février 2002, page 27

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