Arrêté n° 3-10-02 du 16 janvier 2002
fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2003 ainsi que la date d'appel.
Arrêté
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2003, les assujettis au service militaire,
L'arrêté n° 121-02 du 28 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2003, les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 129 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2003 ainsi que la date d'appel.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
relative au service militaire
portant promulgation de la loi n° 4-99
BO n° 4980 du 21 février 2002, édition française : 34 pages, 34 actes.
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2003 ainsi que la date d'appel.
du 2 kaada 1422
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/121-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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