BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4980 du 21 février 2002

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N° 4980 - 8 hija 1422 (21-2-2002)BULLETIN OFFICIEL129

- NM 14.2.121 : Détendeur à basse pression pour propane commercial à usage domestique : Construction - Fonctionnement - Marquage - Essais ;

- NM ISO 4287-2 : rugosité de surface - Terminologie - Parlie 2 : Mesurage des paramètres de la rugosité de surlace ;

- NM ISO 468 : rugosité de surface - Paramètres, leurs valeurs et les règles générales de la détermination des spécifications :

- NM ISO 4291 : méthodes d'évaluation des écarts de d'évaluation de circularité - Mesurage

:méthodes d'évaluation des rayon;

- NM ISO 4292 écrats de circulartié - Mesurage par les méthodes en deux et trois points.

Arrêté du Premier ministre n° 3-10-02 du 2 kaada 1422 (16 janvier 2002) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2003 ainsi que la date d'appel.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-99-206 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale:

Vu le décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 499 relative au service militaire, notamment son article 3,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Le contingent des appelés au service militaire pour l'an 2003 est fixé à cinq mille quatre cent vingt (5.420) répartis ainsi qu'il suit :

- 160 officiers ;

- 300 sous-officiers ;

- 4960 hommes de troupe.

ART. 2. - Le contingent comprendra des jeunes gens âgés de 20 à 40 ans possédant les niveaux d'instruction cités ci-après :

- Licence ou maîtrise pour les officiers ; - Licence ou maîtrise pour les officiers ;

- Baccalauréat pour les sous-officiers ;

- Au moins l'équivalent de la fin du 2° cycle de l'enseignement

fondamental pour les hommes de troupe.

ART. 3. - La date d'appel du contingent est fixée au 11 décembre 2002.

• ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 kaada 1422 (16 janvier 2002).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 120-02 du 14 kaada 1422 (28 janvier 2002) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR.

Vu la loi n° 4-99 relative au service militaire promulguée par le dahir n° 1-99-194 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) ;

Vu le décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi susvisée n° 4-99, notamment son article 15,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La commission prévue à l'article 15 du décret susvisé n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) se réunira au siège de chaque préfecture ou province du 15 avril au 15 mai 2002.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 kaada 1422 (28 janvier 2002).

DRISS JETO.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 121-02 du 14 kaada 1422 (28 janvier 2002) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2003, les assujettis au service militaire,

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu ia loi n° 4-99 relative au service militaire promulguée par le dahir n° 1-99-194 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) ;

Vu le décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi susvisée n° 4-99, notamment son article 4 ;

Vu je dahir n° 1-99-206 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Après accord du Premier ministre,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le recensement des assujettis au service militaire concerne toutes les personnes ayant atteint l'âge de 19 ans dans l'année de récrutement et présentant un niveau d'études équivalent au moins à la fin du deuxième cycle de l'enseignement fondamental. Il concerne également toutes les personnes ayant plus de 19 ans et présentant une formation professionnelle ou des certificats de spécialisation répondant aux besoins des Forces Armées Royales.

ART. 2. - Le recensement donnera lieu à l'établissement pour chaque assujetti, d'une notice individuelle faisant ressortir notamment les renseignements concernant son état civil, son domicile, sa situation familiale et professionnelle et le niveau de son instruction générale.

ART. 3. - Les notices individuelles de recensement des assujettis, seront transmises en vue de la présélection au service de recrutement des Forces Armés Royales.

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