Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Banque centrale populaire à souscrire à une prise de participation de 20 % dans le capital de la chaîne de télévision par satellite dénommée « Atlas TV SAS ».
Le décret n° 2-02-106 du 4 février 2002 autorisant la Banque centrale populaire à souscrire à une prise de participation de 20 % dans le capital de la chaîne de télévision par satellite dénommée « Atlas TV SAS » est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 131 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
BO n° 4980 du 21 février 2002, édition française : 34 pages, 34 actes.
du 2 kaada 1422
portent agrément de « Maghreb Titrisation » en tant qu'établissement gestionnairedépositaire intervenant dans le cadre de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires.
portant agrément de la société « King Client » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-106. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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