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Décret

Décret n° 2-02-106 du 4 février 2002

autorisant la Banque centrale populaire à souscrire à une prise de participation de 20 % dans le capital de la chaîne de télévision par satellite dénommée « Atlas TV SAS ».

L'essentiel

Le décret n° 2-02-106 du 4 février 2002 autorisant la Banque centrale populaire à souscrire à une prise de participation de 20 % dans le capital de la chaîne de télévision par satellite dénommée « Atlas TV SAS » est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 131 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-106
Date de l'acte
4 février 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4980 du 21 février 2002, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-1064 février 2002 : Date de l'acte ; 21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 20024 février 200221 février 20024 février 2002 : Date de l'acte21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4980 du 21 février 2002, page 29

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Citer ce texte

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