BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-02-107 du 1er février 2002

fixant pour l'an 2002 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-107 du 1er février 2002 fixant pour l'an 2002 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 116 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-107
Date de l'acte
1er février 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4980 du 21 février 2002, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-1071er février 2002 : Date de l'acte ; 21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 20021er février 200221 février 20021er février 2002 : Date de l'acte21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4980 du 21 février 2002, page 14

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    portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.

    page 13

Voir les 34 actes du BO n° 4980

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