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Décret

Décret n° 2-02-34 du 21 janvier 2002

approuvant la convention de financement d'un montant de 11.288.000 euros conclue le 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la l'Agence française de développement.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-34 du 21 janvier 2002 approuvant la convention de financement d'un montant de 11.288.000 euros conclue le 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la l'Agence française de développement est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 116 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-34
Date de l'acte
21 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4978 du 14 février 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-3421 janvier 2002 : Date de l'acte ; 21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 200221 janvier 200221 février 200221 janvier 2002 : Date de l'acte21 février 2002 : Publication, BO n° 4980 du 21 février 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4980 du 21 février 2002, page 14

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    chargeant M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du t

    page 14

  • Dahir n° 1-01-147 du 30 août 2001

    portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.

    page 13

Voir les 34 actes du BO n° 4980

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