Loi n° 55-00 du 26 décembre 2000
pour l'année budgétaire 2001
Décret
approuvant la convention de financement d'un montant de 11.288.000 euros conclue le 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la l'Agence française de développement.
Le décret n° 2-02-34 du 21 janvier 2002 approuvant la convention de financement d'un montant de 11.288.000 euros conclue le 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la l'Agence française de développement est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 116 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2001
relatives à la réduction de l'impôt sur les sociétés au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant pour l'an 2002 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani.
relatif aux ordres du Royaume
chargeant M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du t
portant nomination des membres du gouvernement.
BO n° 4980 du 21 février 2002, édition française : 34 pages, 34 actes.
fixant pour l'an 2002 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani.
chargeant M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du t
portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-34. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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