Décret n° 2-02-34 du 21 janvier 2002
approuvant la convention de financement d'un montant de 11.288.000 euros conclue le 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la l'Agence française de développement.
Décret
chargeant M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du t
Le décret n° 2-02-137 du 7 février 2002 est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 116 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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approuvant la convention de financement d'un montant de 11.288.000 euros conclue le 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la l'Agence française de développement.
pour l'année budgétaire 2001
relatives à la réduction de l'impôt sur les sociétés au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant pour l'an 2002 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani.
relatif aux ordres du Royaume
portant nomination des membres du gouvernement.
BO n° 4980 du 21 février 2002, édition française : 34 pages, 34 actes.
fixant pour l'an 2002 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani.
approuvant la convention de financement d'un montant de 11.288.000 euros conclue le 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la l'Agence française de développement.
portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.
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