Décret n° 2-02-34 du 21 janvier 2002
approuvant la convention de financement d'un montant de 11.288.000 euros conclue le 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la l'Agence française de développement.
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approuvant la convention de financement d'un montant de 11.288.000 euros conclue le 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la l'Agence française de développement.
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fixant pour l'an 2002 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani.
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chargeant M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du t
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment son article 44 ;
Vu l'article 41-1 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de financement d'un montant de 11.288.000 euros, conclue le 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 kaada 1422 (21 janvier 2002).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
-
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4978 du 1° hija 1422 (14 février 2002).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux ordres du Royaume, notamment son article 47,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani pour l'an 2002 sont fixés comme suit en ce qui concerne les divers ministères et la chancellerie
Wissam Al Arch :
- Classe exceptionnelle : Néant ;
- Première classe : Néant ;
N° 4980 - 8 hija 1422 (21-2-2002)
- Deuxième classe : Néant ;
- Troisième classe : 70 ;
- Quatrième classe : 300.
Wissam Al Istihkak Al Watani :
- Ciasse exceptionnelle : 2000 ;
- Première classe : 3000 ;
- Deuxième classe : 600.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 kuada 1422 (1er février 2002).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié notamment par le dahir n° 1-00-279 du 7 joumada II 1421 (6 septembre 2000) ;
Vo le dahir n° 1-92-171 du 23 rabii II 1413 (21 octobre 1992) habilitant le Premier ministre à charger les membres du membres du gouvernement d'assurer l'intérim de leurs collègues absents ou empêchés,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement, est chargé d'assurer l'intérim de M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, et ce du 4 au 15 février 2002.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 kaada 1422 (7 février 2002).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4977 du 28 kaada 1422 (11 février 2002).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif aux Ordres du Royaume
portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)