BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4980 du 21 février 2002

Page 23 sur 34

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 4980 - 8 hija 1422 (21-2-2002)BULLETIN OFFICIEL

« d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, «assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire-série «sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou « architecture ou d'un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi « qu'il suit :

.........

« U.S.A. :

…........

*- The degree of master of science in architecture - New « school of architecture de San Diego aux U.S.A. assorti « du. degree of bachelor of architecture délivré par le « même établissement.

«République Fédérale d'Allemagne :

« - Grad diplom-ingenieur (Fachhoch schule) dipl-ing (F.H.) « fachhoch schule Frankfurt Am Main-Im Fachbereich « architektur - University of applied sciences.

« République de Russie :

«- Degree of master of sciences in architecture Belarussian « state polytechnical academy Minsk. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 chaoual 1422 (3 janvier 2002).

NAJIB ZEROUALI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1415-01 du 23 chaoual 1422 (8 janvier 2002) approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d'organisation du Grand Prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,

Vu le décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420

(3 décembre 1999) relatif à la création du Grand Prix Hassan II Pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole, notamment son article 4 ;

Après avis de la commission prévue par l'article 3 du décret susvisé,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu' annexé au présent arrêté, le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d'organisation du Grand Prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.

ART. 2. - Le directeur de l'enseignement, de la recherche et du développement est chargé de l'application du présent arrêté et le règlement intérieur y annexé qui seront publiés au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 chaoual 1422 (8 janvier 2002).

125

Grand Prix Hassan Il pour l'invention

et la recherche dans le domaine agricole

Règlement intérieur Article premier Rôle de la commission

La commission chargée de délivrer le Grand Prix Hassan II reille au bon déroulement du processus de sélection des candidats, s'assure que les dossiers de candidature sont traités avec le soin et la diligence requis et propose les amendements qui s'avèrent nécessaires au règlement intérieur.

Article 2. – Réunions de la commission

La commission se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an. La première réunion se déroule au mois de janvier de chaque année pour prendre connaissance des dossiers de candidature et arrêter la liste définitive des projets qui feront l'objet d'évaluation par le jury. La deuxième réunion a lieu 1 mois de mai, afin de statuer sur les propositions des membres a jury et fixer la date et le lieu de la cérémonie de remise des prix.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'enseignement, de la recherche et du développement, relevant du ministère de l'agricuiture, du développement rural et des eaux et forêts.

Article 3. – Classes du Grand Prix Hassan II Le Grand Prix Hassan II comprend trois classes :

- Les inventions, qui comprennent les innovations en matière de conception et de fabrication de prototypes (machines, outils, procédés, etc.).

- Les sciences et les technologies avancées, qui concernent les recherches de base ou de pointe mais dont l'intérêt pratique est perceptible ainsi que les recherches en sciences sociales qui apportent des progrès notables en matière de méthodologies d'approche des problèmes et de mode d'intervention sur le terrain.

- Les techniques pratiques, qui intéressent les processus de production, de conservation, de transformation et de commercialisation.

Pour chacune des classes, trois prix sont décernés.

Article 4

Eligibilité

Peut être candidat au Grand Prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole, tout citoyen ou groupe de citoyens à titre privé ou appartenant à des organisations ou institutions nationales, publiques ou privées. Peuvent notamment être candidats, les étudiants nationaux inscrits au Maroc ou à l'étranger et les étudiants étrangers inscrits au Maroc dans le cadre de la réalisation de leurs thèses de fin d'étude.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page