portant publication de l'accord relatif au transport naritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-200 du 11 décembre 2001 portant publication de l'accord relatif au transport naritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie est publié au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-200. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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