Loi n° 42-95
relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
Loi
modifiant et complétant la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole.
La loi n° 32-00 du 29 janvier 2002 modifiant et complétant la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole est publiée au Bulletin officiel n° 4980 (édition de traduction officielle) du 21 février 2002, page 112 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
portant promulgation de la loi n° 48-01 complétant l'article 515 du Code de procédure civile.
complétant l'article 515 du Code de procédure civile.
approuvant le texte du code de procédure civile
portant promulgation de la loi n° 32-00 modifiant et complétant la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole.
relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
BO n° 4980 du 21 février 2002, édition française : 34 pages, 34 actes.
portant promulgation de la loi n° 32-00 modifiant et complétant la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole.
portant promulgation de la loi n° 48-01 complétant l'article 515 du Code de procédure civile.
complétant l'article 515 du Code de procédure civile.
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