Dahir
Dahir n° 1-96-79 du 10 mars 2000
portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996.
L'essentiel
Le dahir n° 1-96-79 du 10 mars 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4936 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2001, page 809 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-96-79
- Date de l'acte
- 10 mars 2000
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 809 (page 3 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4936 du 20 septembre 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 3
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Mentions dans le Bulletin officiel
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