BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-96-79 du 10 mars 2000

portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996.

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-79 du 10 mars 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4936 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2001, page 809 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-79
Date de l'acte
10 mars 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4936 du 20 septembre 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-96-7910 mars 2000 : Date de l'acte ; 20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 2001200110 mars 200020 septembre 200110 mars 2000 : Date de l'acte20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 3

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