Dahir n° 1-01-172 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001)
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-172 du 30 août 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4936 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2001, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996.
portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant promulgation de la loi n° 67-00 portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant promulgation de la loi n° 62-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord-cadre de coopération fait à Panama le 12 décembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Association des Etats des Caraïbes.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord-cadre de coopération fait à Panama le 12 décembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Association des Etats des Caraïbes.
portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996.
portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-172. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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