approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections d’autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc.
portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Rabat entre P.K 0+000 et P.K 3+250 de la catégorie des autoroutes dans la commune d’Aïn Harrouda
déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Mohammedia et l’autoroute Casablanca-Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes
portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Settat entre P.K 0+000 et P.K 0+320 de la catégorie des autoroutes dans la commune de Casablanca
déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et El Jadida - Jourf El Assfar et la classant dans la catégorie des autoroutes
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