Dahir n° 23-20

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Type

Dahir

Numéro

23-20

Publication

BO arabe n° 7138 du 27 octobre 2022, page 4 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
  édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
• Dahir n° 1-20-60 du 28 mai 2020
  portant promulgation de la loi n° 23-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières…
• Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020
  portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
• Décret n° 2-22-720
  

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