Décret-loi n° 2-23-102 du 9 mars 2023
relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA- Morocco.
Dahir
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le dahir n° 24-16 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7177 du 13 mars 2023, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA- Morocco.
portant création de l'Agence MCA-Morocco.
portant promulgation de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco.
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