Dahir
Dahir n° 24-92
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le dahir n° 24-92 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6975 du 5 avril 2021, page 11.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 24-92
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6975 du 5 avril 2021, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 24-21 du 23 mars 2021
Arrêté n° 115-21 du 11 mars 2021
Loi n° 24-92 du 22 décembre 1993
instituant un régime de retraite au profit des membres de la Chambre des représentants
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/24-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.