Décret n° 2-98-617 du 5 janvier 1999
pris pour l'application du dahir portant loi
Dahir
portant loi relative aux mesures d'inspection des animaux vivants et des produits d'origine animale surles plans de l'hygiène et de la qualité
Le dahir n° 291-75-1 portant loi relative aux mesures d'inspection des animaux vivants et des produits d'origine animale surles plans de l'hygiène et de la qualité est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5823-bis du 22 mars 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application du dahir portant loi
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/291-75-1. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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