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Dahir

Dahir n° 4-4

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L'essentiel

Le dahir n° 4-4 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6662 du 5 avril 2018, page 5.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
4-4
Mentions
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  • Loi n° 15-12 du 12 mai 2014

    relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.

Mentions dans le Bulletin officiel

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