Décret n° 2-18-546 du 24 août 2018
fixant la liste des métiers artistiques
Dahir
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le dahir n° 68-16 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6707 du 10 septembre 2018, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant la liste des métiers artistiques
relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
portant promulgation de la loi n° 68-16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/68-16. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.