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Dahir

Dahir n° 76-18

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L'essentiel

Le dahir n° 76-18 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7028 du 7 octobre 2021, page 4.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
76-18
Mentions
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  • Décret n° 2-21-223 du 8 septembre 2021

    fixant les caractéristiques techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio électrique permettant l’identification des navires de pêche d’une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge.

  • Dahir n° 1-19-127 du 13 décembre 2019

    portant promulgation de la loi n° 76-18 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.

Mentions dans le Bulletin officiel

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