Décision n° 01-17 du 18 janvier 2017

relative à l'émission «2M » diffusée par le service télévisuel édité par la société « SOREAD-2M ».

Type

Décision

Numéro

01-17

Date

18 janvier 2017

Traduction française

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 39 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Dahir n° 1-16-123 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;

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