BO Maroc

Décision n° 037/2022

en date du 13 chaabane 1443 (17 mars 2022), portant désignation de Madame Jennat Benhida, Rapporteur en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence ;

Type
Décision
Numéro
037/2022
Traduction française
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 40 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 40

décision du Rapporteur Général du Conseil, Monsieur Khalid El Bouayachi n° 037/2022, en date du 13 chaabane 1443 (17 mars 2022), portant désignation de Madame Jennat Benhida, Rapporteur en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la…

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