Décision n° 05/07
du 24 avril 2007 fixant les tarifs de terminaison du
Décision
du 09 avril 2007 complétant la décision ANRT/DG/n*
La décision n° 04/07 du 09 avril 2007 complétant la décision ANRT/DG/n* est publiée au Bulletin officiel n° 5688 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2008, page 1676 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
du 24 avril 2007 fixant les tarifs de terminaison du
du 23 février 2007 relative à la saisine de Médi
du 28 août 2007 relative a la saisine de WANA au
du 18 juillet 2007 fixant les conditions tarifaires de la portabilité des numéros fixes et mobiles d'ltissalat Al-Maghrib et des numéros mobiles de Médi Télécom.
BO n° 5688 du 4 décembre 2008, édition française : 38 pages, 17 actes.
du 23 février 2007 relative à la saisine de Médi
du 24 avril 2007 fixant les tarifs de terminaison du
du 18 juillet 2007 fixant les conditions tarifaires de la portabilité des numéros fixes et mobiles d'ltissalat Al-Maghrib et des numéros mobiles de Médi Télécom.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/04_07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.