Décision n° 02/07
du 23 février 2007 relative à la saisine de Médi
Décision
du 24 avril 2007 fixant les tarifs de terminaison du
La décision n° 05/07 du 24 avril 2007 fixant les tarifs de terminaison du est publiée au Bulletin officiel n° 5688 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2008, page 1676 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
du 23 février 2007 relative à la saisine de Médi
du 09 avril 2007 complétant la décision ANRT/DG/n*
du 28 août 2007 relative a la saisine de WANA au
du 18 juillet 2007 fixant les conditions tarifaires de la portabilité des numéros fixes et mobiles d'ltissalat Al-Maghrib et des numéros mobiles de Médi Télécom.
BO n° 5688 du 4 décembre 2008, édition française : 38 pages, 17 actes.
du 23 février 2007 relative à la saisine de Médi
du 09 avril 2007 complétant la décision ANRT/DG/n*
du 18 juillet 2007 fixant les conditions tarifaires de la portabilité des numéros fixes et mobiles d'ltissalat Al-Maghrib et des numéros mobiles de Médi Télécom.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/05_07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.