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Décision

Décision n° 05/07

du 24 avril 2007 fixant les tarifs de terminaison du

L'essentiel

La décision n° 05/07 du 24 avril 2007 fixant les tarifs de terminaison du est publiée au Bulletin officiel n° 5688 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2008, page 1676 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
05/07
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BO n° 5688 du 4 décembre 2008, édition française : 38 pages, 17 actes.

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