Décision n° 08/2011
du 24 février 2011.
Décision
du 19 octobre 2011.
La décision n° 05/11 du 19 octobre 2011 est publiée au Bulletin officiel n° 6114 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2013, page 34 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
du 24 février 2011.
BO n° 6114 du 3 janvier 2013, édition française : 54 pages, 33 actes.
du 24 février 2011.
du 25 août 2011.
du 20 octobre 2011.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/05_11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.