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Décision

Décision n° 07/10

du 13 octobre 2010 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.

L'essentiel

La décision n° 07/10 du 13 octobre 2010 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée est publiée au Bulletin officiel n° 5974 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2011, page 2070 (page 104 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

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Numéro
07/10
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  • Arrêté n° 152-10 du 22 mars 2010

    fixant la forme de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l'accompagnant (BO du 15/04/2010 n°5830)

  • Arrêté n° 151-10 du 22 mars 2010

    fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l'accompagnant (BO du 15/04/2010 n°5830).

  • Décision n° 02/10

    du 27 avril 2010 relative à la fixation des tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des exploitants Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Telecom et Wana Corporate (WANA) pour la période 2010-2013

Dans le même numéro

BO n° 5974 du 1er septembre 2011, édition française : 104 pages, 31 actes.

  • Décision n° 02/10

    du 27 avril 2010 relative à la fixation des tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des exploitants Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Telecom et Wana Corporate (WANA) pour la période 2010-2013

    page 104

  • Arrêté n° 151-10 du 22 mars 2010

    fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l'accompagnant (BO du 15/04/2010 n°5830).

    page 104

Voir les 31 actes du BO n° 5974

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