du 13 octobre 2010 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.
L'essentiel
La décision n° 07/10 du 13 octobre 2010 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée est publiée au Bulletin officiel n° 5974 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2011, page 2070 (page 104 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant la forme de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l'accompagnant (BO du 15/04/2010 n°5830)
fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l'accompagnant (BO du 15/04/2010 n°5830).
du 27 avril 2010 relative à la fixation des tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des exploitants Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Telecom et Wana Corporate (WANA) pour la période 2010-2013
du 27 avril 2010 relative à la fixation des tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des exploitants Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Telecom et Wana Corporate (WANA) pour la période 2010-2013
fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l'accompagnant (BO du 15/04/2010 n°5830).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/07_10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.