BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1*'-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

• Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº152-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant la forme de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l'accompagnant (BO du 15/04/2010 n°5830);

• Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°151-10 du 5 rabii || 1431 (22 mars 2010) fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l'accompagnant (BO du 15/04/2010 n°5830).

ar ailleurs, plusieurs décisions réglementaires ont été adoptées en 2010 :

• Décision du Comite de Gestion de l'ANRT n° 02/10 du 27 avril 2010 relative à la fixation des tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des exploitants Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Telecom et Wana Corporate (WANA) pour la période 2010-2013;

• Décision ANRT/DG/N°08/10 du 30 novembre 2010

désignant pour l'année 2011 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications ;

• Décision ANRT/DG/Nº07/10 du 13 octobre 2010 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.

Enfin, le rapport annuel de l'année 2009 a été publié en 2010.

Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH

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Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH

Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement

et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)

Sommairen° 5974