BULLETIN OFFICIEL
N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1*r-9-2011)
spectre des fréquences, tenue en mars 2010 à Tunis. Le Maroc assure la vice-présidence de ce Groupe qui a pour mandat principal de coordonner l'usage des fréquences dans les pays arabes et préparer les positions arabes aux différentes réunions traitant des fréquences au niveau international et régional.
L'ANRT maintient sa tradition de coopération avec les Autorités de Régulations étrangères. Elle a ainsi signé un Mémorandum d'Entente avec son homologue congolais (l'ARPTC) en juin 2010 et reconduit le Mémorandum d'Entente conclu avec le régulateur portugais (ANACOM).
L'accord de coopération entre l'ANRT et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR- France) est une illustration de cette tradition de coopération internationale. Cet accord s'est matérialisé en 2010 par un premier séminaire organisé par les deux Agences, au profit des pays africains francophones. Ce séminaire était l'occasion de faire un premier point d'étape de la préparation à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012. Dans ce même cadre, plusieurs agents de l'ANRT ont effectué des stages de formation au sein de l'ANFR sur la gestion et le contrôle du spectre des fréquences.
Sur le plan de la coopération Sud-Sud, l'ANRT a répondu favorablement aux demandes de visites et de stages formulées par des responsables et cadres des autorités de régulation de pays africains amis (Ministère des Postes et technologies de l'Information et de la Communication du Bénin et Office Tchadien de Régulation des Télécommunications)
Enfin, l'Agence a organisé en 2010, plusieurs manifestations internationales au Maroc :
• Zème • 2eme séance plénière du groupe des régulateurs Euroméditerranéens (EMERG) en janvier 2010.
• Réunion bilatérale entre le Maroc et l'Espagne pour la coordination des fréquences des réseaux des opérateurs de télécommunications des deux pays, en avril 2010.
• gème réunion bilatérale de coordination des fréquences GSM entre le Maroc et l'Espagne, en avril 2010.
• Réunion bilatérale de coordination de fréquences de radiodiffusion entre le Maroc et l'Espagne, en avril 2010. • Atelier « sur les problèmes de l'interconnexion » au profit de cadres des pays Arabes, en collaboration avec le Bureau Régional Arabe de l'UIT, en mai 2010.
• Réunion bilatérale de coordination des fréquences entre le Maroc et le Portugal, en novembre 2010.
10. Perspectives
La publication de la Note d'Orientations Générales pour le développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2013, restera comme un acquis majeur de l'année 2010.
L'année écoulée a aussi été marquée par l'application de nouveaux Price Cap pour les tarifs d'interconnexion des réseaux fixes et mobiles pour la période 2010-2013. La mise en place de ces Price Cap a eu pour conséquence une baisse notable des prix des télécommunications à partir de juillet 2010.
2011 s'annonce tout aussi fructueuse et capitale pour le secteur des télécommunications du Royaume. Sur le plan réglementaire, plusieurs propositions d'amendements des textes réglementaires sont attendues.
2069 La tendance à la baisse des tarifs sera aussi consolidée par la mise en place d'un Price Cap des tarifs de gros des SMS et l'adoption des offres d'interconnexion des opérateurs déclarés puissants. L'Agence conduira aussi une étude qui analysera la situation des marchés considérés pour évaluer, notamment, l'impact de la mise en œuvre de l'encadrement tarifaire sur la dynamique de ces marchés. Pour s'assurer que ces évolutions profitent au consommateur final, l'ANRT mettra en place un indicateur sur l'évolution des prix des services de télécommunications au Maroc.
L'amélioration des conditions d'une concurrence juste et loyale bénéficiera de l'encadrement des dispositions contractuelles qui régissent les abonnements mobiles post-payés. Cet encadrement portera notamment sur les durées d'engagement et les conditions de sortie qui s'y rapportent. Les conditions de mise en œuvre effective de la portabilité des numéros seront également renforcées.
Enfin, l'année 2011 sera une année phare pour le Service Universel des télécommunications. En effet, l'achèvement du programme PACTE est prévu pour fin 2011.
L'ANRT entame donc l'année 2011 avec beaucoup d'ambition et la ferme résolution de mener à terme de grands chantiers structurants pour le secteur des télécommunications. L'Agence souhaite faire de l'année à venir un jalon important pour le développement d'un marché national des télécommunications qui offre, à tous les marocains sans exclusion, des services compétitifs au meilleur rapport qualité/prix.
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Annexe
Durant l'année 2010, plusieurs textes ont été préparés et/ou adoptés en vue de l'encadrement des activités de l'encadrement activités télécommunications, la mise en œuvre de certaines dispositions réglementaires et l'adaptation du cadre législatif et réglementaire.
Ainsi, les projets de loi et de décrets suivants ont été préparés et soumis aux circuits d'adoption :
• Projet de loi complétant la loi nº24-96, en ce qui concerne l'Institut national des postes et des télécommunications. • Projet de décret portant réorganisation de l'INPT ;
• Projet de décret portant renouvellement de la licence de la société Orbcomm Maghreb ;
• Projet de décret portant renouvellement de la licence et
modification du cahier des charges de la société Globalstar North Africa S.A.
Les Arrêtés suivants ont été publiés au «Bulletin officiel» en 2010 :
• Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº154-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant la forme de la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier des charges l'accompagnant (BO du 15/04/2010 n°5830) ;
• Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº153-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) relatif à l'agrément des personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services certification électronique et qui entendent fournir des prestations de cryptographie soumises à autorisation (BO du 15/04/2010 n°5830) ;