Décision
Décision n° 100-68
L'essentiel
La décision n° 100-68 est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5844 du 3 juin 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 100-68
- Première mention
- BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 14 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Modification : Décision n° 919-99 du 23 décembre 1999
Preuve : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 14 · annoncé par le texte lui-même
décision du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) modifiant et complétant la décision du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 100-68 du 20 mai 1967 pris pour
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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