Décision
Décision n° 919-99 du 23 décembre 1999
modifiant et complétant la décision du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 100-68 du 20 mai 1967 pris
L'essentiel
La décision n° 919-99 du 23 décembre 1999 modifiant et complétant la décision du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 100-68 du 20 mai 1967 pris est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5844 du 3 juin 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 919-99
- Date de l'acte
- 23 décembre 1999
- Première mention
- BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 14 · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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