Décision
Décision n° 1021-06 du 12 mai 2006
relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT
L'essentiel
La décision n° 1021-06 du 12 mai 2006 relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5630 du 15 mai 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 1021-06
- Date de l'acte
- 12 mai 2006
- Première mention
- BO n° 5630 du 15 mai 2008, page 29 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2008 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 613-08 du 24 mars 2008
Preuve : BO n° 5630 du 15 mai 2008, page 29 · annoncé par le texte lui-même
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 613-08 du 19 rabii I 1429 (24 mars 2008) abrogeant la décision n° 1021-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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