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Décision

Décision n° 1021-06 du 12 mai 2006

relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT

L'essentiel

La décision n° 1021-06 du 12 mai 2006 relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5630 du 15 mai 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1021-06
Date de l'acte
12 mai 2006
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2008 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 1021-0612 mai 2006 : Date de l'acte ; 24 mars 2008 : Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 613-08 du 24 mars 20082007200812 mai 200624 mars 200812 mai 2006 : Date de l'acte24 mars 2008 : Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 613-08 du 24 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 613-08 du 24 mars 2008
    abrogeant la décision n° 1021-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements…
    BO n° 5630 du 15 mai 2008, page 29
    Preuve : BO n° 5630 du 15 mai 2008, page 29 · annoncé par le texte lui-même
    Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 613-08 du 19 rabii I 1429 (24 mars 2008) abrogeant la décision n° 1021-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT.
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1021-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.