Décision n° 1021-06 du 12 mai 2006
relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT
Décision
abrogeant la décision n° 1021-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT.
La décision n° 613-08 du 24 mars 2008 abrogeant la décision n° 1021-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT est publiée au Bulletin officiel n° 5630 (édition de traduction officielle) du 15 mai 2008, page 315 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT
relative à i certification du système de gestion de la qualité certains établissements de l'OFPPT
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Promamec ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT
BO n° 5630 du 15 mai 2008, édition française : 32 pages, 11 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Promamec ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Sicmaco ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Cadilhac ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/613-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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