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Décision

Décision n° 613-08 du 24 mars 2008

abrogeant la décision n° 1021-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT.

L'essentiel

La décision n° 613-08 du 24 mars 2008 abrogeant la décision n° 1021-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT est publiée au Bulletin officiel n° 5630 (édition de traduction officielle) du 15 mai 2008, page 315 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
613-08
Date de l'acte
24 mars 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5628 du 8 mai 2008, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 613-0824 mars 2008 : Date de l'acte ; 15 mai 2008 : Publication, BO n° 5630 du 15 mai 200824 mars 200815 mai 200824 mars 2008 : Date de l'acte15 mai 2008 : Publication, BO n° 5630 du 15 mai 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5630 du 15 mai 2008, page 29

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BO n° 5630 du 15 mai 2008, édition française : 32 pages, 11 actes.

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