BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5630 du 15 mai 2008

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N° 5630 - 9 joumada I 1429 (15-5-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Cadilhac », pour son activité de négoce des produits chimiques, exercée sur le site : Rue Fatima Bent Akkah, quartier industriel Aïn Sebaâ, Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 30 rabii | 1429 (7 avril 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5629 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 703-08 du 30 rabii I 1429 (7 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Promamec ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Promamec », pour ses activités de production, d'importation et de commercialisation des dispositifs et équipements médicaux, exercées sur les sites suivants : O

- siège : 10, rue Ahmed Kadmiri, Val Fleuri, Casablanca ; - usine : 30, Abdelhamid Ibn Badis, Aïn Sebaâ.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 30 rabii I 1429 (7 avril 2008).

AHMeD RedA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5629 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 613-08 du 19 rabii I 1429 (24 mars 2008) abrogeant la décision n° 1021-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. — Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1021-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité adopté par quatre établissements de l'OFPPT :

• le complexe de formation d'Agadir ;

• l'Institut spécialisé de gestion et de l'informatique de Marrakech ;

• l'Institut spécialisé de technologie appliquée et de gestion de Meknès ;

• le complexe de formation Yaacoub El Mansour à Rabat. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 19 rabii I 1429 (24 mars 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 5628 du 2 joumada I 1429 (8 mai 2008).

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