BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5630 du 15 mai 2008

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N° 5630 - 9 joumada I 1429 (15-5-2008)

BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 820-08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherches sur l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation agroalimentaire,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. — Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches sur l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP), sis, 19, Tit Mellil, croisement Routes nationales RN 106 et 107, pour réaliser les prestations d'essais chimiques sur les eaux naturelles, les eaux potables et les eaux usées et effluents.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 26 safar 1429 (5 mars 2008).

AHMED ReDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5629 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 687-08 du 26 rabii I 1429 (3 avril 2008) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Sicmaco ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;O

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'énergie et des mines, du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'équipement et de la promotion nationale n° 452-81 du 3 rejeb 1401 (8 mai 1981) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 1959-06 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis du comité technique de certification des bétons, mortiers et produits dérivés,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est attribué à la société «Sicmaco » pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine sise ; Route Jerrada, km 4.5, Oujda :

• blocs en béton de ciment pour murs et cloisons, de

désignations commerciales : A 15 et A 20, de classes Il et III, relevant de la norme marocaine NM 10.1.009 ;

• corps creux en béton pour planchers de béton armé, de

désignations commerciales : H 12, H 15, H 20, H 25, HP 15, HP 16 et HP 25, relevant de la norme marocaine NM 10.1.010 ;

• canalisations en béton armé, de désignations commerciales :

135 A (diamètres 300 mm, 400 mm, 500 mm et 600 mm) et 90 A (diamètres 300 mm, 400 mm, 500 mm, 600 mm et 800 mm), relevant de la norme marocaine NM 10.1.027.

ART. 2. - La société « Sicmaco » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 26 rabii I 1429 (3 avril 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5629 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 702-08 du 30 rabii I 1429 (7 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Cadilhac ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;O

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