BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 687-08 du 3 avril 2008

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Sicmaco ».

L'essentiel

La décision n° 687-08 du 3 avril 2008 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Sicmaco » est publiée au Bulletin officiel n° 5630 (édition de traduction officielle) du 15 mai 2008, page 314 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
687-08
Date de l'acte
3 avril 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5629 du 12 mai 2008, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 687-083 avril 2008 : Date de l'acte ; 15 mai 2008 : Publication, BO n° 5630 du 15 mai 20083 avril 200815 mai 20083 avril 2008 : Date de l'acte15 mai 2008 : Publication, BO n° 5630 du 15 mai 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5630 du 15 mai 2008, page 28

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