BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5630 du 15 mai 2008

Page 2 sur 32

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

288

Pages Décision du ministre de l'industrie, du commerce et .

nouvelles technologies n° 687-08 du 26 rabii I 142 (3 avril 2008) attribuant le droit d'usage de marque de conformité aux normes marocaines à société « Siemaco ».... 314

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et . nouvelles technologies n° 702-08 du 30 rabii I 142 (7 avril 2008) attribuant le certificat de conform aux normes marocaines à la société « Cadilhac ».. 314

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et . nouvelles technologies n° 703-08 du 30 rabii I 14% (7 avril 2008) attribuant le certificat de conform aux normes marocaines à la société « Promamec . 315

N° 5630 - 9 joumada I 1429 (155-2008)

Pages OFPPT. - Abrogation de la décision de

certification du système de gestion de la qualité de certains établissements.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et nouvelles technologies n° 613-08 du 19 rabii I 14: (24 mars 2008) abrogeant la décision n° 1021-6 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à i certification du système de gestion de la qualité certains établissements de l'OFPPT...... 315

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis aux importateurs et aux exportateurs.... 316

Actes cités sur cette page