Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5630
9 joumada I 1429 (15 mai 2008)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Administration pénitentiaire et de la réinsertion. -
Nomination du délégué général et ses attributions.
Dahir n° 1-08-49 du 22 rabii II 1429 (29 avril 200¿ portant nomination du délégué général l'administration pénitentiaire et à la réinsertion fixant ses attributions... 289
Apprentissage.
Irrêté du ministre de l'emploi et de la format professionnelle n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 200. définissant les métiers et qualifications qui font l'objet l'apprentissage...... 289
Liste des hôpitaux relevant du ministère de
la santé.
Arrêté du ministre de la santé n° 719-08 du'Irabii 111429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux releva du ministère de la santé....... ..... 307
Homologation de normes marocaines.
rrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commi
et des nouvelles technologies et du ministre
Pages l'agriculture et de la pêche maritime n° 722- du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008) porta. homologation de normes marocaines.. 310
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du comm et des nouvelles technologies et du ministre de santé n° 818-08 du 10 rabii II 1429 (17 avril 200: portant homologation de normes marocaines... 311
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commi et des nouvelles technologies et du ministre l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environneme nº 819-08 du 10 rabii II 1429 (17 avril 200¿ portant homologation de normes marocaines...... 312
TEXTES PARTICULIERS
-
Attributions de certificats de conformité aux
normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et . nouvelles technologies n° 820-08 du 26 safar 142 (5 mars 2008) attribuant le certificat de conform aux normes marocaines au laboratoire public d'ess. et d'études / Centre d'études et de recherches : l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP)...... 314