BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5630 du 15 mai 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5630

9 joumada I 1429 (15 mai 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Administration pénitentiaire et de la réinsertion. -

Nomination du délégué général et ses attributions.

Dahir n° 1-08-49 du 22 rabii II 1429 (29 avril 200¿ portant nomination du délégué général l'administration pénitentiaire et à la réinsertion fixant ses attributions... 289

Apprentissage.

Irrêté du ministre de l'emploi et de la format professionnelle n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 200. définissant les métiers et qualifications qui font l'objet l'apprentissage...... 289

Liste des hôpitaux relevant du ministère de

la santé.

Arrêté du ministre de la santé n° 719-08 du'Irabii 111429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux releva du ministère de la santé....... ..... 307

Homologation de normes marocaines.

rrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commi

et des nouvelles technologies et du ministre

Pages l'agriculture et de la pêche maritime n° 722- du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008) porta. homologation de normes marocaines.. 310

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du comm et des nouvelles technologies et du ministre de santé n° 818-08 du 10 rabii II 1429 (17 avril 200: portant homologation de normes marocaines... 311

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commi et des nouvelles technologies et du ministre l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environneme nº 819-08 du 10 rabii II 1429 (17 avril 200¿ portant homologation de normes marocaines...... 312

TEXTES PARTICULIERS

-

Attributions de certificats de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et . nouvelles technologies n° 820-08 du 26 safar 142 (5 mars 2008) attribuant le certificat de conform aux normes marocaines au laboratoire public d'ess. et d'études / Centre d'études et de recherches : l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP)...... 314

Sommairen° 5630

Actes cités sur cette page