Dahir n° 1-94-215 du 28 mars 1994
nommant M. Hassan Kettani, membre du Conseil constitutionnel.
Décision
nommant M. Mohamed Taquiollah Maâelainine, membre du Conseil constitutionnel.
La décision n° 120-94 du 21 mars 1994 nommant M. Mohamed Taquiollah Maâelainine, membre du Conseil constitutionnel est publiée au Bulletin officiel n° 4253 (édition de traduction officielle) du 4 mai 1994, page 234 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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nommant M. Hassan Kettani, membre du Conseil constitutionnel.
relative au conseil constitutionnel.
portant promulgation de la loi organique n° 29-93 relative au conseil constitutionnel.
nommant M. Abderrahman Amalou, membre du Conseil constitutionnel.
nommant M. Abdeltif Menouni, membre du Conseil constitutionnel.
nommant M. Abdelhadi Benjelloun, membre du Conseil constitutionnel.
BO n° 4253 du 4 mai 1994, édition française : 13 pages, 24 actes.
nommant M. Abderrahman Amalou, membre du Conseil constitutionnel.
nommant M. Abdeltif Menouni, membre du Conseil constitutionnel.
nommant M. Abdelhadi Benjelloun, membre du Conseil constitutionnel.
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