Dahir n° 1-94-215 du 28 mars 1994
nommant M. Hassan Kettani, membre du Conseil constitutionnel.
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nommant M. Hassan Kettani, membre du Conseil constitutionnel.
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nommant M. Abderrahman Amalou, membre du Conseil constitutionnel.
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nommant M. Abdeltif Menouni, membre du Conseil constitutionnel.
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nommant M. Mohamed Taquiollah Maâelainine, membre du Conseil constitutionnel.
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nommant M. Abdelhadi Benjelloun, membre du Conseil constitutionnel.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 77 ;
Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment ses articles 1, 2, 3 et 14 ;
Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – M. Hassan Kettani est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans.
ART. 2. - Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).
Fait à Rabat, le 15 chaoual 1474 (28 mars 1994).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,
Vu la Constitution, notamment son article 77 ;
Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;
Après consultation des groupes parlementaires ; Considérant le serment prêté devant Sa Majesté le Roi,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994) M. Abderrahman Amalou, professeur à la faculté de droit de Casablanca, est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de six ans.
ARt. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).
MOHAMED JALAL ESSAID. Le texte en langue arabe a été publié dans l'éctition générale du « Bulletin
officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,
Vu la Constitution, notamment son article 77 ;
N° 4253 - 22 kaada 1414 (4-5-94).
Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;
Après consultation des groupes parlementaires ;
Considérant le serment prêté devant Sa Majesté le Roi, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994) M. Abdeltif Menouni, professeur à la faculté de droit de Rabat, est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de six ans.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).
MOHAMED JALAL ESSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,
Vu la Constitution, notamment son article 77 ;
Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;
Après consultation des groupes parlementaires ;
Considérant le serment prêté devant Sa Majesté le Roi, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994) M. Mohamed Taquiollah Maâelainine, professeur à l'Université Mohammed V, est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8. chaoual 1414 (21 mars 1994).
MOHAMED JALAL EssAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,
Vu la Constitution, notamment son article 77 ;
Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;
Après consultation des groupes parlementaires ;
Considérant le serment prêté devant Sa Majesté le Roi,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative au conseil constitutionnel.
portant promulgation de la loi organique n° 29-93 relative au conseil constitutionnel.