BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4253 du 4 mai 1994

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234BULLETIN OFFICIELNº 4253 – 4 mai 1994

Dahir n° 1-94-215 du 15 chaoual 1414 (28 mars 1994) nommant M. Hassan Kettani, membre du Conseil constitutionnel.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 77 ;

Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment ses articles 1, 2, 3 et 14 ;

Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – M. Hassan Kettani est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans.

ART. 2. - Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).

Fait à Rabat, le 15 chaoual 1474 (28 mars 1994).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).

Décision du président de la Chambre des représentants n° 118-94 du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994) nommant M. Abderrahman Amalou, membre du Conseil constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,

Vu la Constitution, notamment son article 77 ;

Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;

Après consultation des groupes parlementaires ; Considérant le serment prêté devant Sa Majesté le Roi,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994) M. Abderrahman Amalou, professeur à la faculté de droit de Casablanca, est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de six ans.

ARt. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).

MOHAMED JALAL ESSAID. Le texte en langue arabe a été publié dans l'éctition générale du « Bulletin

officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).

Décision du président de la Chambre des représentants n° 119-94 du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994) nommant M. Abdeltif Menouni, membre du Conseil constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,

Vu la Constitution, notamment son article 77 ;

N° 4253 - 22 kaada 1414 (4-5-94).

Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;

Après consultation des groupes parlementaires ;

Considérant le serment prêté devant Sa Majesté le Roi, DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994) M. Abdeltif Menouni, professeur à la faculté de droit de Rabat, est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de six ans.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaoual 1414 (21 mars 1994).

MOHAMED JALAL ESSAID.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).

Décision du président de la Chambre des représentants n° 120-94 du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994) nommant M. Mohamed Taquiollah Maâelainine, membre du Conseil constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,

Vu la Constitution, notamment son article 77 ;

Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;

Après consultation des groupes parlementaires ;

Considérant le serment prêté devant Sa Majesté le Roi, DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994) M. Mohamed Taquiollah Maâelainine, professeur à l'Université Mohammed V, est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8. chaoual 1414 (21 mars 1994).

MOHAMED JALAL EssAID.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4252 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994).

Décision du président de la Chambre des représentants n° 121-94 du 8 chaoual 1414 (21 mars 1994) nommant M. Abdelhadi Benjelloun, membre du Conseil constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,

Vu la Constitution, notamment son article 77 ;

Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;

Après consultation des groupes parlementaires ;

Considérant le serment prêté devant Sa Majesté le Roi,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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